Politique de confidentialité

En tant qu’un utilisateur, vous devez lire attentivement ces mentions légales lors de chaque accès au site Internet parce que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. EXLABESA BUILDING SYSTEMS, S. A. U. oraz EXLABESA EXTRUSION PADRON, S. L. (dénommé ci-après PRESTATEUR et RESPONSABLE), se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu et les informations fournies sur le site Internet ainsi que les dispositions de ces Conditions Générales et Spécifiques sans préavis, ni information préalable des Utilisateurs ainsi que de publier sur le site Internet.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE

En vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et autres dispositions légales à ce sujet, le PRESTATAIRE a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, en réponse à cette action, nous souhaitons attirer l’attention sur les informations suivantes:

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le présent site Internet vise à informer les Utilisateurs de la vente de leurs produits et/ou des services offerts par le PRESTATAIRE par la présentation d’une carte de visite dans le contenu de vos sites Internet.

Le PRESTATAIRE informe que les données à caractère personnel que vous pouvez transmettre volontairement lors de la navigation sur un site Internet (pendant l’enregistrement ou de l’envoi du formulaire ou bien de l’introduction d’une question, d’un commentaire ou d’une demande ou bien de l’envoi d’un e-mail), feront partie du système d’information du PRESTATAIRE. Aux fins de: gérer votre demande, exercer l’activité commerciale, administrative, d’information promotionnelle et/ ou publicitaire, recueillir les CV pour prendre contact avec la partie intéressée et procéder au recrutement d’un nouveau personnel, le cas échéant, ainsi que pour répondre aux demandes d’information, aux doutes, plaintes, félicitations ou suggestions concernant les publications ou différents services ou activités, événements ou incidents fournis, offerts, sponsorisés par le PRESTATAIRE ou bien pour vous envoyer tout simplement des informations qui, à notre avis, peuvent vous intéresser. En ce sens, l’Utilisateur CONSENT que ses données personnelles communiquées sur ce site Internet ou d’autres sites du PRESTATAIRE indiqués ci-dessus, fassent partie de votre système d’information et soient utilisées pour l’envoi d’information commerciale par Internet, SMS, fax ou par tout autre moyen approprié.

Il y a lieu de procéder aux opérations suivantes: répondre aux questions et/ou fournir des informations requises par l’Utilisateur; fournir des services et/ou des produits visés dans le contrat ou abonnés par l’Utilisateur; réalisation des activités propres du PRESTATAIRE. Afin de prendre connaissance de cette mention légale, consultez et envoyez le bulletin du site Internet.

Le signataire assure la fiabilité et l’exactitude des informations fournies et il s’engage à communiquer toute modification y apportée.

Le défaut de communication des données personnelles ou d’adoption de cette politique de protection des données personnelles signifie qu’il est impossible de s’abonner, d’enregistrer ou de recevoir les informations concernant les produits et les services du PRESTATAIRE.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le PRESTATAIRE est autorisé à traiter les données à caractère personnel en vertu du consentement accordé par les parties intéressées par la signature ou l’adoption des formulaires convenables à des fins différents.

Conformément aux dispositions en vigueur en matière de la protection des données à caractère personnel, le PRESTATAIRE respecte les dispositions régissant le traitement des données à caractère personnel et il est responsable de leur traitement de manière licite, loyale et transparent en rapport avec la partie concernée ainsi que de manière appropriée, raisonnable et limitée à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ces données sont traitées.

Le RESPONSABLE assure d’avoir mis en œuvre la politique technique et organisationnelle appropriées pour mettre en place les mesures de sécurité prévues par la réglementation en cette matière afin de protéger les droits et les libertés des Utilisateurs, respecter leur caractère confidentiel et les utiliser conformément aux objectifs fixés. De même, le RESPONSABLE s’engage à respecter l’obligation de secret, le traitement confidentiel des données personnelles qui lui ont été communiquées et à respecter l’obligation de mettre en place des mesures de sécurité convenables pour prévenir la perte, la modification, l’accès ou le traitement non-autorisés. Ceci prenant en compte l’état d’avancement des technologies conformément aux dispositions du règlement relatif aux mesures de sécurité. Toutefois, ces mesures de sécurité peuvent être accessibles sur Internet et, en raison d’un comportement frauduleux des tiers, des failles de sécurité peuvent avoir lieu.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pour répondre aux demandes de l’Utilisateur (à moins qu’il s’oppose au traitement ou retire son consentement), et après l’expiration de la durée prévue, dans la période de prescription des obligations juridiques existantes. Les données à caractère personnel utilisées pour envoyer les informations commerciales seront stockées jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité des opérations réalisées avant.

DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT

Prénom et nom, nationalité, adresse e-mail, numéro de téléphone, données relatives aux produits et services achetés, données à caractère économique, données fournies par les parties concernées.

En cas où le Responsable, à tout moment, met à disposition les données des tiers, il est tenu de certifier d’avoir leur consentement et il s’engage à transmettre les informations fournies dans ce document.

CONFIDENTIALITÉ ET TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les informations communiquées seront traitées en tant que des informations confidentielles. PERSTATAIRE a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires afin de garantir la sécurité lors du traitement des données et pour éviter leur modification, perte, vol, traitement ou accès non-autorisés conformément à l’état d’avancement des technologies et au caractère des données personnelles stockées. Il garantit aussi que le traitement et l’enregistrement dans les fichiers, les logiciels, les systèmes ou dans les appareils, locaux et centres est conforme aux exigences et conditions de l’intégralité et de sécurité déterminées dans les dispositions légales en vigueur.

Le PRESTATAIRE ne transmettra ni n’attribuera les données personnelles à des tiers, à l’exception d’une information résultant des obligations légales. Pourtant, dans le cas de transfert à des tiers, une information préalable comportant un consentement explicite à tel transfert est requise. Le RESPONSABLE est tenu responsable du traitement des données à caractère personnel, de plus, les personnes intervenant à toute étape de traitement et/ ou les entités auxquelles ces données ont été transmises sont tenues de respecter l’obligation de secret professionnelle et d’adopter le niveau de protection convenable et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires dont elles disposent pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, d’éviter, si possible, un accès non-autorisé, toute modification illicite, toute réduction et/ ou perte de données afin d’assurer un niveau de sécurité convenable des fichiers du PRESTATAIRE, conformément au caractère et à la sensibilité des données fournies par les Utilisateurs de ce site Internet.

FROMULAIRE DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il est possible d’utiliser certains services ou demandes du RESPONSABLE après un enregistrement préalable de l’Utilisateur moyennant les formulaires. Il est nécessaire que les informations fournies par l’Utilisateur moyennant les formulaires accessibles sur le site Internet à des fins susmentionnées ou à d’autres fins soient vraies. À ces fins l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées et met à jour les informations transmises tout étant tenu responsable des informations fausses ou trompeuses qu’il transmet et des dommages causés au RESPONSABLE.

Dans le formulaire de collecte des données, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et indiquent les informations nécessaires à fournir. En cas où l’Utilisateur ne fournit pas de données requises, et PRESTATAIRE a le droit de refuser la prestation d’un service. En introduisant les données personnelles convenables, l’Utilisateur donne son consentement exprès au PRESTATAIRE pour continuer le traitement des données communiquées à des fins susmentionnées.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, à l’acceptation et au consentement de leur traitement par le PRESTATAIRE de manière et à des fins visées dans la présente Politique de protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité est destinée à vous informer que les images mis sur le site Internet constituent la propriété du PRESTATAIRE, y compris les photos des mineurs où, pour les obtenir, les parents, les tuteurs ou les représentants légaux ont donné leur consentement préalable en signant les formulaires établis à ces fins par les centres auxquels appartiennent ces mineurs. Toutefois les parents, les tuteurs et les représentants légaux des mineurs, y ayant les droits et après avoir établi une demande écrite formelle, peuvent refuser l’utilisation de l’image d’un mineur ; dans un tel cas l’image présentée est pixélisée.

EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur est tenu pour seul responsable de l’exactitude et la pertinence des données communiquées au PRESTATAIRE tout en assumant la responsabilité de son respect. Les Utilisateurs garantissent et répondent chaque fois en ce qui concerne l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles communiquées et ils s’engagent à les mettre à jour convenablement. L’Utilisateur consent à communiquer dans le formulaire d’enregistrement ou d’abonnement les informations complètes et pertinentes.

MESURES DE SÉCURITÉ

Le PRESTATAIRE mettra en place, dans son système d’information, les mesures techniques et organisationnelles convenables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en évitant ainsi leur modification, une perte, un traitement ou un accès non- autorisés ; prenant en compte l’avancement des technologies, le coût d’utilisation, le caractère, la plage, le cadre et les objectifs de traitement ainsi que le risque associé à la probabilité et la gravité variable liée à chaque opération.

ENVOI DE CV

Dans le cas où l’Utilisateur envoie son CV à l’intermédiaire de notre site Internet, nous l’informons que les informations nous communiquées seront traitées de manière à ce que le candidat puisse participer au processus de recrutement qui peut avoir lieu, tout en analysant le profil du candidat exerçant la fonction proposée par le RESPONSABLE. Nous l’informons que c’est la seule procédure officielle permettant d’accepter son CV, en effet, les CV déposés lors d’une autre procédure ne seront pas acceptées. En cas d’une modification quelconque des données personnelles, merci de nous en informer sans délai et par écrit afin de mettre à jour vos données.

Les données à caractère personnel sont stockées pendant un an et après ce délai elles seront effacées tout en respectant la confidentialité lors du traitement et de l’effacement. En fait, après l’écoulement du délai susmentionné, pour continuer à participer aux procédures de recrutement pour le poste du RESPONSABLE, il est utile de nous envoyer encore une fois votre CV.

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées et/ou transmises aux entreprises faisant partie de notre groupe lors des travaux de maintenance de leur logiciel éducatif et aux fins identiques que celles susmentionnées.

ACCÈS AUX RÉSAUX SOCIAUX ET/ OU AU BLOG

En cas où l’Utilisateur peut accéder aux réseaux sociaux ou au blog ou bien il s’y abonne, il est informé que les informations fournies seront traitées aux fins de gérer l’abonnement du blog ou de la liste de surveillance des réseaux sociaux. Après l’effacement, il est éliminé moyennant des mesures de sécurité convenables afin de garantir la pseudonymisation des données ou les détruire entièrement.

PARTICIPATION AU FORUM ET PUBLICATION DE SON AVIS

Dans le cas où l’Utilisateur désire de participer au forum et publier son avis sur les forum Internet, dans les réseaux sociaux, sur le blog etc, il est informé que les données qu’il communique seront traitées de manière à prendre en compte les suggestions, les expériences et les avis concernant les produits et/ ou les services et à y régir sa participation. Tout enregistrement ou toute communication des données personnelles fournies par l’Utilisateur signifie la connaissance et un consentement exprès [mentions légales] et de la Politique de confidentialité définie sur le site Internet. Les données à caractère personnel seront stockées aussi longtemps qu’il y a un intérêt commun de mettre fin au traitement. En cas où ce n’est plus nécessaire à cette fin, les données seront effacées moyennant des mesures de sécurité convenables afin de garantir la pseudonymisation des données ou les détruire entièrement. Les publications seront affichées en public aux Utilisateurs du site Internet.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires.

CORRESPONDANCE COMMERCIALE

Conformément au LSSICE, le PRESTATAIRE ne pratique pas le SPAM. Pour cette raison, il n’envoie pas les e-mails commerciaux qui n’avaient pas été commandés ou autorisés par l’Utilisateur. Pour cela, l’Utilisateur, moyennant tout formulaire sur le site Internet, peut donner son consentement exprès pour recevoir notre lettre d’information, à côté des informations commerciales demandées.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICATION COMPÉTENTE

Les relations entre le RESPONSABLE et les Utilisateurs de ses services télématiques offerts sur ce site Internet sont soumises à la législation et juridiction espagnoles lesquelles les parties acceptent expressément et qui sont compétentes pour régler tout litige résultant ou lié aux procédures entamées devant les tribunaux et les cours VALGA.

DROITS DES PARTIES INTÉRAISSÉES

Vous avez le droit d’accéder, rectifier, transférer et effacer vos données à caractère personnel ainsi que de limiter ou de vous opposer au traitement des données, à ces fins contactez EXLABESA BUILDING SYSTEMS, S. A. U. oraz EXLABESA EXTRUSION PADRON, S. L., en envoyant un e-mail sur l’adresse suivante: marina.magan@exlabesa.com et en saisissant l’objet de votre message: «protection des données personnelles» en y ajoutant une copie de votre carte d’identité ou d’autres moyens légaux identification personnelle. Vous avez le droit de retirer, à tout moment, votre consentement. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle dans le cas où, dans votre opinion, vos droits auraient été violés en matière de protection des vos données à caractère personnel (www.agpd.es).